1. Informations Légales
Gestion du Site :
Responsable de la publication : Hugo GARCIA
Contact : contact@phytodynamie.com
Siège social : 8 rue de la Combe, 39190 AUGEA, France
Numéro SIRET : 953 060 563 00012
Identification de l'Entité :
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
Nom commercial : Phyto'Dynamie
Nature de l'activité : Entreprise artisanale non réglementée
Numéro SIRET : 953 060 563 00012
Hébergement :
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : fr@hostinger.com
Site internet : https://www.hostinger.fr/contact
Protection des Données :
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Hugo GARCIA
Contact : contact@phytodynamie.com
2. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site PhytoDynamie, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de PhytoDynamie, est strictement interdite.
Reproduction à des fins non commerciales : Autorisée sous réserve de citer la source de manière explicite.
Reproduction à des fins commerciales : Strictement interdite sans accord écrit.
Toute exploitation non autorisée du contenu du site constitue une contrefaçon et peut entraîner des poursuites judiciaires, assorties de sanctions pénales prévues par la loi.
3. Limitation de Responsabilité
Accessibilité et Sécurité :
Le site www.phytodynamie.com est disponible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de pannes techniques. PhytoDynamie met en œuvre des mesures de sécurité avancées pour protéger le site contre les attaques informatiques, les virus et autres menaces.
Responsabilité liée à l'utilisation du site : PhytoDynamie ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation du site, tels que les infections virales ou les intrusions.
Liens hypertextes : PhytoDynamie n'est pas responsable des contenus des sites externes accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.
Performance des Produits :
Les performances des produits peuvent varier en fonction de divers facteurs (climat, sol, pratiques agricoles). PhytoDynamie décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des produits.
4. Protection des Données Personnelles
PhytoDynamie s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Finalités de la collecte : Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes, l'envoi de newsletters, et la réalisation de statistiques internes. Elles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement de ces finalités.
Sécurité des données : PhytoDynamie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles collectées.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter le DPO à l'adresse contact@phytodynamie.com.
5. Liens Hypertextes et Cookies
Liens hypertextes :
Le site www.phytodynamie.com peut contenir des liens vers des sites externes. PhytoDynamie n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
Cookies :
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les types de cookies utilisés incluent :
Cookies nécessaires : Essentiels pour le bon fonctionnement du site.
Cookies de performance : Recueillent des informations sur l'utilisation du site par les utilisateurs pour améliorer son efficacité.
Cookies de ciblage : Utilisés pour proposer des publicités personnalisées.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.
6. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Le site et son contenu sont régis par la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Lons-le-Saunier, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable aux consommateurs résidant dans l'Union Européenne.