Mentions légales

1. Informations Légales

Gestion du Site

Responsable de la publication : Hugo GARCIA
Contact : contact@phytodynamie.com
Siège social : 8 rue de la Combe, 39190 AUGEA, France
Numéro SIRET : 953 060 563 00012

Identification de l'Entité

Statut juridique : Entrepreneur Individuel
Nom commercial : Phyto'Dynamie
Nature de l'activité : Entreprise artisanale non réglementée
Numéro SIRET : 953 060 563 00012

Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : fr@hostinger.com
Site internet : https://www.hostinger.fr/contact

Protection des Données

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Hugo GARCIA
Contact : contact@phytodynamie.com

2. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu du site PhytoDynamie, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes, et sons, est la propriété exclusive de PhytoDynamie. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de PhytoDynamie.

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Reproduction interdite : Toute reproduction à des fins commerciales est strictement interdite.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitutifs sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, avec des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

3. Limitation de Responsabilité

Le site www.phytodynamie.com est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de maintenance nécessaire. PhytoDynamie met en place des mesures de sécurité robustes pour protéger le site contre les intrusions, piratages et autres menaces.

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Performance des produits : Les performances des produits commercialisés par PhytoDynamie peuvent varier selon divers facteurs (climat, sol, pratiques agricoles). L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des produits conformément aux instructions fournies et aux bonnes pratiques agricoles.

4. Protection des Données Personnelles (CNIL)

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6. Loi Applicable et Juridiction Compétente

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